Défibrillateurs obligatoires dans les magasins et les grandes surfaces : le nouveau décret qui va s'appliquer dès le 1er janvier 2020

Une nouvelle loi et un nouveau décret ont créé le buzz sur la planète “défibrillateur” entre fin 2018 et ce début d’année. Les magasins et les grandes surfaces font partie des concernés, on vous explique pourquoi et comment.

La loi “Défibrillateur Cardiaque” qui rend obligatoire l’équipement en défibrillateurs pour les Établissements Recevant du Public (ERP) vient d’être complétée par un décret en décembre 2018. Ce décret a pour but de protéger les personnes accueillies dans les ERP et de concrètement sauver des vies. Nous avons décrypté le sujet complet pour tout type d’ERP dans un précédent article. Voici notre analyse pour les magasins et les grandes surfaces.

Les magasins, qui sont des ERP de type “M”, sont évidemment parmi les premiers concernés par la loi, et le sont plus ou moins rapidement en fonction de leur taille et de leur capacité d’accueil (i.e. leur surface en m²). La plupart devra obligatoirement s’équiper de défibrillateurs et en assurer la maintenance.

Comment savoir si votre magasin/grande surface est concerné(e) par la loi ? Et si oui, à partir de quand ?

En ce qui concerne les magasins ou les grandes surfaces, l’application de la loi dépend de la configuration des lieux (plain-pied, étages, sous-sol …). Pour savoir si vous êtes concerné, il suffit de calculer votre capacité d’accueil qui dépend de la surface en m² de votre magasin.

Voici un tableau permettant de calculer rapidement cette capacité d’accueil:

Tableau de calcul de la capacité d’accueil pour un ERP de type M (magasins, grandes surfaces …)

Prenons l’exemple d’un magasin de 240m² au RDC avec un étage de 150m². La capacité d’accueil se calcule ainsi :

  • RDC : 240 /3 = 80 m² (la surface accessible) et donc la capacité est de 160 personnes au RDC (2 pers./m²)
  • 1er étage : 150/3 = 50 m² (la surface accessible) et donc la capacité de l’étage est de 50 personnes (1 pers./m²)
  • Au total : ce magasin peut accueillir 160+ 50 = 210 personnes, ce qui est supérieur au seuil de la catégorie 4 (200 personnes) mais inférieur à celui de la catégorie 3 (300 personnes), donc il est de catégorie 4 et de type M.

Ce magasin sera donc obligé de s’équiper d’un défibrillateur (avec maintenance) au 1er Janvier 2021. En revanche, un magasin de 500m² et de plain-pied sera concerné dès le 1er janvier 2020, tout comme un magasin de 300m² au RDC, avec 2 étages de 200m² aussi.

Si vous avez un doute ou des questions sur le sujet, nous pouvons vous aider, vous informer ou vous conseiller à tout moment. N’hésitez pas à réserver un créneau de 5 à 10 minutes et notre équipe répondra à toutes vos questions.

Comment bien faire les choses pour avoir un magasin au top de la sécurité et qui sauve des vies ?

Avant toute chose, il est important de rappeler et de comprendre pourquoi cette loi est importante. Elle est importante car c’est la première loi en France qui oblige des lieux à s’équiper de défibrillateurs. Et c’est bien d’une loi qui va sauver des vies dont on parle. Il faut donc bien faire les choses pour que cette loi soit efficace et atteigne réellement son but. Les conseils de Lifeaz pour être au top niveau sécurité et prévention :

1. Avoir tous les employés du magasin formés aux gestes qui sauvent

Si vous installez un défibrillateur dans votre magasin, il est essentiel de former vos employés à son utilisation pour qu’ils sachent comment réagir en cas d’urgence. Pour cela vous avez plusieurs options qui sont complémentaires :

  • Formation physique (PSC1, SST) : Croix Rouge, Protection Civile ou autre
  • Initiation aux GQS : Croix Rouge, Protection Civile, Pompiers ou autre
  • Formation continue, digitale et gratuite avec des rappels réguliers : Notre plateforme Everyday Heroes, qui est développé avec les Pompiers de Paris et qui traite tous les gestes qui sauvent de manière ludique.

2. Optimiser au maximum la gestion de la maintenance.

La maintenance des défibrillateurs est un sujet important, et elle est devenue obligatoire avec la loi, car il faut en permanence que les DAE (Défibrillateurs Automatisés Externes) soient en état de fonctionner. Cependant, elle peut rapidement devenir très coûteuse au fil des années si on n’y fait pas attention dès le départ. La maintenance comprend notamment la surveillance de l’état de la batterie et des électrodes, les mises à jour logiciel, mais aussi de l’état général de l’appareil. Pour la faciliter et l’optimiser, tant au niveau logistique qu’au niveau des coûts, nous avons 3 conseils chez Lifeaz :

  • Prendre une offre avec la maintenance comprise : cela permet de transférer la responsabilité au prestataire car tout est géré au bon moment.
  • Avoir un parc de défibrillateurs homogène : pour les groupements de magasins, il est préférable d’avoir un parc de défibrillateurs homogène afin de faciliter la maintenance et l’entretien du parc. C’est aussi plus simple d’avoir les employés formé sur un seul et même appareil.
  • Placer le défibrillateur dans un endroit bien visible et jeter de temps en temps un œil pour vérifier qu’aucune lumière rouge ne s’est déclenchée.

Lifeaz met tout en oeuvre pour vous permettre d’être en règle et pour faire de votre magasin un lieu sécurisé dans lequel on est prêt à sauver des vies !

Avec Lifeaz, nous proposons la meilleure offre du marché et surtout la plus complète (Défibrillateur, maintenance, consommables, assurance, formation…). Nous développons depuis plus de 3 ans une nouvelle génération de défibrillateurs entièrement connectés, 100% Made in France, pour proposer une technologie et une offre ultra simple, évolutive et toujours au top du marché.

Vous avez besoin de conseils ou d’informations pour équiper votre magasin ? Prenez 5 minutes pour en discuter avec nous afin de mieux comprendre les différentes offres de défibrillateurs du marché et être conseillé au mieux pour équiper votre magasin.

Vous n’êtes pas encore concerné ?

Si votre magasin ne peut pas accueillir plus de 200 personnes alors vous êtes dans la catégorie 5. Vous n’êtes donc effectivement pas directement concerné par cette obligation. Mais pourquoi ne pas vous équiper quand même ?

L’objectif de cette loi est avant tout de sauver encore plus de vies chaque année. Et si un magasin de 100m² ou 200m² a aujourd’hui aussi besoin d’extincteurs, on peut facilement penser qu’un défibrillateur aurait aussi sa place afin de pouvoir intervenir en cas d’arrêt cardiaque.

A l’origine, la première proposition de loi concernait l’ensemble des ERP et on peut s’attendre à une évolution de la loi dans ce sens dans les prochaines années. Avec la demande qui augmente, on peut également prévoir une hausse des prix des défibrillateurs. La question est donc plutôt, pourquoi ne pas s’équiper et commencer à sauver des vies dès maintenant… ?

Défibrillateurs obligatoires dans les ERP. Que dit cette nouvelle loi ?

Une nouvelle loi et un nouveau décret ont créé le buzz sur la planète “défibrillateur” entre fin 2018 et ce début d’année. On décrypte le sujet pour vous.

Pourquoi cette loi est-elle importante ? Qu’impose-t-elle et qui est concerné (voir tableau en fin d’article) ? Et surtout, vers qui devez-vous vous tourner pour être parés ?

Le 29 Juin 2018, la loi ‘’Défibrillateur Cardiaque” relative à l’équipement en Défibrillateur Automatisé Externe (DAE) pour les Établissements Recevant du Public (ERP) était publiée au Journal Officiel. Six mois plus tard, le décret n°2018–1186 vient compléter cette loi en précisant les ERP concernés et les conditions de maintenance des appareils.

Une loi qui a vocation à sauver encore plus de vies !

“C’est la première loi en France qui oblige des lieux recevant du public à s’équiper de défibrillateurs dès le 1er Janvier 2020”

Avant toute chose, il est essentiel de rappeler et de comprendre pourquoi cette loi est importante. Elle est importante car c’est la première loi en France qui oblige des lieux à s’équiper de défibrillateurs dans le but de sauver encore plus de vies chaque année.
Pour mémoire, l’utilisation, dès les premières minutes, d’un défibrillateur sur une personne en arrêt cardiaque permet de lui sauver la vie en relançant son coeur, et on insiste bien sur ‘’dès les premières minutes” car il faut agir dans les 4 premières minutes si on veut avoir un maximum de chances de sauver une vie. D’où l’importance qu’ils soient à proximité, et déployés partout.
C’est donc une première loi, une première étape qui montre la voie pour la suite avec la démocratisation des défibrillateurs dans les lieux publics, les ERP et probablement bientôt les immeubles d’habitation, les entreprises ou le domicile.
Une loi qui sauve des vies c’est le top !

En 2 mots, qu'est-ce qu'un ERP ?

C’est donc une première loi, une première étape qui montre la voie pour la suite avec la démocratisation des défibrillateurs dans les lieux publics, les ERP et probablement bientôt les immeubles d’habitation, les entreprises ou le domicile.

Chaque ERP est défini par sa catégorie et son type :

  • Catégorie : la catégorie d'un ERP est donnée en fonction de sa taille, on parle de la "capacité d'accueil"
  • Type : le type d'un ERP est donné par son activité (hôtel, magasins ...)
Ainsi, les structures pour personnes âgées vont être de type “J” quand un magasin va être de type “M”, mais ils peuvent très bien appartenir à la même catégorie s’ils sont capable d’accueillir autant de public l’un que l’autre.

Ces deux informations figurent en général dans le rapport de de sécurité de l’ERP en question.

Top j’ai compris !

Êtes-vous concerné par cette loi et ce décret ?

Cette loi est une première étape, elle ne cible donc qu’une partie des ERP (les plus grands et donc les plus fréquentés) mais on peut s’attendre à des décrets complémentaires qui concerneraient tous les ERP sans exception. Voici les catégories et types d’ERP concernés par loi ainsi que les dates d’application qui les concernent.
  • Au 1er Janvier 2020 : les ERP appartenant aux catégories 1 à 3 (capacité d'accueil supérieure > 300 personnes)
  • Au 1er Janvier 2021 : les ERP appartenant aux catégories 4 (capacité d'accueil supérieure > seuil imposé par le type d'ERP)
  • Au 1er Janvier 2022 : les ERP appartenant aux catégories 5 (capacité d'accueil supérieure >seuil imposé par le type d'ERP) et de type suivant :
  • J : structures d’accueil pour les personnes âgées ou les personnes handicapées
  • U : les établissements de soins, de santé ou sanitaires
  • GA : les gares accessibles au public
  • OA : les hôtels et restaurants d’altitude
  • REF : les refuges de montages
  • X : les refuges de montages
Dans ce tableau vous retrouverez quelques exemples d’ERP concernés et la méthode de calcul pour savoir à quel moment vous serez ou non concernés.
Tableau de classification de certains ERP et date d’application de la loi.
Pour vous donner quelques exemples, si vous êtes un magasin de 500m² au RDC ou un Cinéma de plus de 150 places, vous êtes concerné dès le 1er janvier 2020, un hôtel de 55 chambres dès le 1er janvier 2021 et tous les cabinets médicaux ou paramédicaux seront concernés au 1er janvier 2022.

Si vous avez un doute ou besoin de précisions sur le sujet, nous pouvons vous informer, vous conseiller ou vous aider à déterminer votre type/catégorie d’ERP en 5 minutes.

Qu'impose cette loi et que vont devoir faire les ERP qui sont concernés ?

En deux mots, les ERP concernés par la loi seront obligés de s’équiper de DAE (Défibrillateur Automatique Externe) et seront responsables de la maintenance, afin de protéger le public qu’ils accueillent et de pouvoir réagir en cas d’arrêt cardiaque. Et attention à être réactifs car les premiers concernés devront être en règle dès le 1er janvier 2020 (voir dates ci-dessus).
Conformément à l’article R. 123–57 du Code de la Construction et de l’Habitation, pour les ERP situés au sein d’un même bâtiment et sous la même direction, le DAE peut-être mis en commun. Exemple : les boutiques qui sont concernées mais qui se situent à l’intérieur d’un centre commercial équipé ne seront pas dans l’obligation de s’équiper car le défibrillateur du centre commercial est mis en commun. Attention tout de même à toujours avoir en tête la règle des 4 minutes. Un défibrillateur est utile s’il est assez proche pour pouvoir sauver une vie et être utilisé dès les premières minutes.

Et c'est quoi le meilleur plan pour être en règle ?

La meilleure façon d’être en règle et de ne pas vous ruiner c’est d’étudier le prix d’un défibrillateur sur plusieurs années et pas seulement à l’instant T auquel on l’achète. La maintenance peut rapidement devenir très chère au fil du temps (mais elle est obligatoire) … Attention aussi à ne pas vous y prendre au dernier moment, les lois ont la sale habitude de faire grimper les prix car la demande augmente… Nous vous conseillons donc de vous pencher sur le sujet sans trop tarder !
Chez Lifeaz, nous proposons la meilleure offre du marché et surtout la plus complète (Défibrillateur, maintenance, consommables, assurance, formation de tous les employés…). Nous développons depuis plus de 3 ans une nouvelle génération de défibrillateurs connectés, 100% Made in France, pour proposer une technologie et une offre ultra simple, évolutive et toujours au top du marché.
Prenez 5 minutes pour en discuter avec nous afin de comprendre un peu mieux le marché et les offres de défibrillateurs et être conseillé au mieux pour équiper votre ERP.
Prochainement nous aborderons le sujet de l’efficacité versus la conformité car il est très simple d’être conforme à la loi mais c’est très souvent insuffisant pour sauver des vies. Ce qu’il faut retenir c’est qu’en cas d’arrêt cardiaque, il faut intervenir dans les 4 premières minutes. Donc équiper un bâtiment de 10 étages avec un seul DAE au rez-de-chaussée, ça n’a pas vraiment de sens…

Qu’en pensez-vous ?